Modalité d’inscription

2. Inscription

2.1 En s’inscrivant, l’étudiant(e) déclare avoir lu et accepté les présentes conditions générales.

2.2 Toute inscription est ferme et engage le participant au paiement du cours. Les prix s’entendent en francs suisses.

2.3 Le non-paiement des frais d’inscription n’entraîne pas l’annulation de l’inscription.

2.4 La non-participation au cours ne donne droit ni à un remboursement ni à un rattrapage des heures perdues.

2.5 Les cours manqués pour des raisons personnelles telles que des vacances, une maladie, l’impossibilité de se rendre au siège de l’école en raison de mauvaises conditions météorologiques ou autres, ne peuvent être rattrapés et ne sont pas remboursés.

3. Modalités de paiement

3.1 Coût du cours et/ou du séjour : le montant doit être payé à l’avance pour toute la durée des études, uniquement en francs suisses, conformément aux indications figurant sur la facture reçue par e-mail.

3.2 Hébergement : l’étudiant(e) verse le montant dû directement à l’école à l’avance, après réception de la facture par e-mail.

4. Annulation

4.1 Généralités : l’inscription ne peut être annulée que par écrit.

4.2 En cas d’annulation de l’inscription jusqu’à 16 jours avant la date de début du cours prévue, les frais d’inscription versés sont intégralement remboursés. Si l’annulation (pour des motifs sérieux et justifiés) intervient entre 15 jours et 1 jour calendaire avant le début du cours, elle donne droit à un remboursement après retenue de 30 % du montant de la facture. Si, en revanche, l’annulation est reçue après le début du cours, toujours pour des motifs sérieux et justifiés, 50 % du montant de la facture sera retenu.

4.3 La demande de changement de cours (type, date de début) émanant de l’étudiant(e) relève des cas d’annulation (voir point 4.2).

4.4 Si le participant et le destinataire de la facture ne sont pas la même personne, le participant est solidairement responsable avec le destinataire de la facture envers l’École ILI pour toutes les créances.

4.5 Cours particuliers ou semi-particuliers : les annulations et les modifications d’horaire doivent être signalées à l’école par écrit au moins 24 heures à l’avance. À défaut, la prestation sera considérée comme effectuée et facturée.

5. Visa d’études

5.1 Les documents nécessaires à la demande de visa d’études ne sont délivrés qu’après réception du paiement.

5.2 En cas de refus du visa d’études (document attestant le refus), l’École retient la somme de 500 francs suisses à titre de frais administratifs et rembourse le reste du paiement. En cas d’autres empêchements, les conditions d’annulation énoncées aux points ci-dessus s’appliquent.

5.3 Si la demande de visa est présentée tardivement par l’étudiant (moins de 3 mois avant le début du cours) et que le visa n’est pas délivré à temps pour le début du cours, les cours ne pourront être ni rattrapés ni remboursés.

6. Déroulement des cours et modifications de l’offre

6.1 L’École ILI se réserve le droit de modifier les programmes, les prix et les présentes conditions générales.

6.2 Afin de pouvoir dispenser les cours, l’École ILI se réserve le droit de fixer un nombre minimum et maximum de participants. Si le nombre de participants n’est pas suffisant, dans des cas isolés, l’École peut décider de dispenser le cours malgré tout, en augmentant toutefois les frais d’inscription ou en réduisant le nombre de cours pour un prix inchangé.

6.3 Le changement d’enseignant ne donne pas le droit à l’étudiant(e) de résilier ou d’annuler son inscription.

7. Attestation de présence

Les étudiants peuvent demander, dans un délai maximal de 5 ans, une attestation de présence, qui est fournie gratuitement au format papier ou numérique.

8. Enregistrements audio et vidéo

Les enregistrements audio et vidéo dans les locaux de l’école et pendant les cours en ligne ne peuvent être effectués qu’avec le consentement explicite de l’école et des participants concernés.

9. Responsabilité et assurance

9.1 L’école garantit une assurance de responsabilité civile à l’égard de l’étudiant victime d’un accident survenu pendant les activités organisées par l’école.

9.2 Les étudiants sont invités à souscrire une assurance adéquate couvrant les activités extrascolaires et les éventuels frais médicaux.

10. Force majeure

L’École se réserve le droit d’organiser des solutions alternatives au cas où les prestations prévues pour les étudiants devraient être suspendues pour diverses raisons, sans que cela n’entraîne de réduction ou de remboursement des frais de scolarité.

11. For juridique et droit applicable

Pour tout litige éventuel, le droit suisse s’applique, avec for juridique à Lugano.